Archives de la catégorie: Lois

Examen de la loi renforçant la sécurité intérieure
17
Mai
2019

Loi engagement associatif en bref

Le 9 mai 2019, la proposition de loi Modem en faveur de l’engagement associatif a été définitivement...

Adoption de la loi "Pacte"
03
Mai
2019

La loi PACTE en bref

Le 11 avril 2019, l’Assemblée nationale a adopté la loi « PACTE » qui a pour objet...

Réunion d'information à Miramont de Guyenne
02
Avril
2019

La loi École en bref

Dans la nuit du 15 au 16 février 2019, le projet de loi pour une école de...

Loi santé
22
Mars
2019

La loi Santé en bref

Le 22 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à...

Ecole de la confiance
19
Février
2019

École de la confiance

Après plusieurs semaines d’examen en commission puis en séance, le projet de loi pour une école de...