Archives de la catégorie: Lois
18
Septembre
2019
La loi d’orientation des mobilités : une chance pour nos territoires
Ce mardi 17 septembre 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi d’orientation des mobilités (LOM).
05
Septembre
2019
Grenelle contre les Violences Conjugales
Ce mardi 3 septembre 2019, le Gouvernement a officiellement lancé le Grenelle contre les violences conjugales qui...
25
Juillet
2019
CETA : Ratification du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada
La ratification du CETA suscite des interprétations passionnées et souvent inexactes. Aujourd’hui, l’opinion publique est partagée et...
09
Juillet
2019
Adoption finale du projet de loi pour une école de la confiance
Ce mardi 2 juillet, j’intervenais en hémicycle au nom du groupe LaREM pour l’adoption finale du projet...
17
Mai
2019
Loi engagement associatif en bref
Le 9 mai 2019, la proposition de loi Modem en faveur de l’engagement associatif a été définitivement...
03
Mai
2019
La loi PACTE en bref
Le 11 avril 2019, l’Assemblée nationale a adopté la loi « PACTE » qui a pour objet...
02
Avril
2019
La loi École en bref
Dans la nuit du 15 au 16 février 2019, le projet de loi pour une école de...
