Dans la nuit du 15 au 16 février 2019, le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture avant de faire l’objet d’un vote solennel le 19 février.
Responsable de ce texte pour le groupe LaREM, j’ai souhaité rencontrer les professeurs des écoles et les maires des communes de ma circonscription afin de recueillir leurs avis et d’expliquer le contenu et les ambitions de ce projet de loi : la justice sociale et l’élévation du niveau général.
De nombreuses interprétations – souvent fausses – relayées par des tracts anonymes ont généré de la confusion et produit un climat anxiogène. Parfaitement conscient des conditions difficiles des professeurs dans l’exercice de leurs missions, j’ai souhaité y apporter des réponses claires et satisfaisantes. Je me félicite d’ailleurs que de nombreux professeurs et élus aient répondu favorablement à son invitation.
Alors que le texte sera bientôt examiné par le Sénat, ces temps de rencontres avec les directeurs d’école, les principaux de collèges, et les élus du territoire ont permis de bâtir un dialogue constructif. Toutes les parties concernées par ce projet de loi ont ainsi pu exposer leurs remarques et points de vue.
Au total, quatre réunions ont été organisées : une première s’est tenue le vendredi 22 mars à Saint-Bazeille, une autre le lundi 25 mars à Casteljaloux, une à Miramont de Guyenne le jeudi 28 mars et, enfin, une à Tonneins le vendredi 29 mars.
Le projet de loi pour une école de la confiance s’articule autour des axes suivants :
- L’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans au lieu de 6 ans: l’instruction dès 3 ans est déjà très répandue (98 % de la population concernée) mais il existe encore des territoires où cela n’est pas le cas. En outre, 26 000 enfants seront concernés par cette réforme, notamment à Mayotte ou en Corse.
- La transformation des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) : cette mesure vise à revaloriser la formation des enseignants, en homogénéisant celle-ci dans un souci d’égalité et de justice territoriale. De nombreuses disparités ont été relevées d’un ESPE à l’autre et les INSPE visent à corriger cela pour élever le niveau général.
- Le remplacement du Cnesco par le Conseil d’évaluation de l’école (CEE): la création du CEE a un objectif simple : faire de l’évaluation un vecteur d’excellence et d’élévation du niveau général à travers la mise en œuvre de cadres méthodologiques adaptés aux besoins de chacun des membres de la communauté éducative. Il n’y aura bien sûr pas de mise en concurrence entre établissements, chaque structure ayant ses propres spécificités qui doivent être respectées.
- Le renforcement du contrôle de l’instruction à domicile: la liberté pédagogique laissée aux familles choisissant d’instruire leurs enfants à domicile sera toujours respectée. Cependant, les contrôles seront renforcés afin de garantir à tous les enfants une instruction de qualité égale.
- Les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) : Les EPSF pourront être créés, à titre expérimental uniquement, à l’initiative conjointe des mairies, des départements et des recteurs, sur proposition des conseils d’école. Ces établissements ont vocation à réunir au sein d’une même entité des écoles et collèges afin de garantir une plus grande continuité dans le parcours scolaire de l’élève. De nombreuses fausses informations ont circulé à leur sujet et Alexandre Freschi a fait parvenir un courrier à tous les maires de sa circonscription pour répondre aux interrogations soulevées.
Suite à ces réunions et après avoir recueilli les observations et propositions du terrain, je proposerai à mon groupe politique (au Sénat et à l’Assemblée nationale) ainsi qu’au Ministère de l’Éducation nationale de modifier le texte pour :
- Garantir que l’accord des conseils d’école et des parents d’élèves soient également pris en compte pour la constitution de tout EPSF.
- Garantir dans la loi que les écoles refusant de rejoindre un EPSF verront leur choix pleinement respecté ; aucune volonté, qu’elle émane d’un collège ou d’un département par exemple, ne doit l’emporter sur une autre ; tous les acteurs concernés par la formation d’un EPSF sont égaux.
- Garantir que, dans le cas d’une création d’EPSF souhaitée et consentie par tous les acteurs concernés, la dotation horaire globale continuera d’être attribuée à chaque unité d’enseignement – afin de prévenir toute réduction d’effectif.
- Garantir explicitement que les structures ayant formé ensemble un EPSF puissent se retirer à tout moment.
Par ailleurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020 à l’automne prochain, je proposerai de créer une ligne budgétaire pour prendre en compte les réunions pédagogiques des écoles primaires et des collèges.
