En avril dernier, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, et le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, ont annoncé deux mesures essentielles : la « cantine à 1 euro » et la gratuité du petit-déjeuner dans les écoles.
Ces annonces s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dont le budget global s’élève à 8,5 milliards d’euros et qui se décline en cinq engagements majeurs :
- l’égalité dès les premiers repas pour rompre avec la reproduction de la pauvreté ;
- garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants ;
- garantir un parcours de formation à tous les jeunes ;
- avancer vers des droits sociaux plus accessibles, équitables et encourageant l’activité ;
- investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.
Avec la « cantine à 1 euro », l’objectif est simple : il s’agit de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés et abordables pour leurs enfants en milieu scolaire. Plusieurs études ont démontré que les élèves issus de familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que ceux issus de familles plus aisées. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de proposer ce mécanisme.
Concrètement, la « cantine à 1 euro » repose sur une logique incitative ciblant les mairies n’ayant pas assez de ressources financières pour appliquer une grille tarifaire progressive pour la cantine scolaire qui soit basée sur les revenus des familles. Toutefois, les communes et les EPCI (dans le cas où la mairie aurait transmis ses compétences scolaires à un échelon intercommunal) restent entièrement libres de souscrire ou non à ce dispositif.
Celles qui feront le choix de l’appliquer recevront une aide de l’État de 2 euros par repas, facturé à la tranche la plus basse. Celle-ci sera versée à deux conditions : 1) la mise en place d’une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches ; et 2) ne pas dépasser 1 euro par repas pour la tranche la plus basse de cette tarification.
Par ailleurs, les communes qui gagneraient le plus à s’engager dans ce procédé, outre celles des zones REP ou REP +, sont les communes rurales et notamment celles éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR) ainsi que les EPCI ayant la compétence scolaire lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR.
La gratuité du petit-déjeuner à l’école sera également généralisée dès septembre 2019. À terme, elle concernera près de 100000 enfants. L’initiative a déjà été déployée dans huit académies (Amiens, la Réunion, Lille, Montpellier, Nantes, Reims, Toulouse et Versailles). Cette mesure est là encore une partie intégrante du plan pour lutter contre la pauvreté. Précisément, le mécanisme est le suivant : l’État finance des petits-déjeuners gratuits pour les familles dans les écoles. Comme pour la « cantine à 1 euro », ce dispositif reposera sur le volontariat des communes et visera avant tout les territoires les plus fragiles – les écoles volontaires devant être situées en REP, REP + ou dans des zones rurales à fort besoin social.
Les modalités de mise en œuvre de la mesure dépendront de la volonté des membres de la communauté éducative. Il n’y aura ni automaticité, ni uniformité de la mise en œuvre des petits déjeuners. Par exemple, la fréquence des petits déjeuners ne sera pas imposée (ils pourront être quotidiens ou hebdomadaires). Cependant, les petits déjeuners doivent être organisés dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène alimentaire : en effet, la mesure poursuit également des objectifs d’éducation alimentaire. Aussi, une attention particulière doit porter sur la qualité et l’équilibre des petits déjeuners.
Concernant le financement de la mesure, pour l’année 2019, l’État a débloqué 6 millions d’euros. À partir de 2020, le budget doublera, passant à 12 millions d’euros. L’Éducation nationale, à qui les crédits sont transférés, délègue ces derniers aux académies qui les délèguent à leur tour aux directions des services départementaux de l’Éducation nationale en fonction des besoins du territoire. Le financement des projets repose avant tout sur les besoins locaux (l’aide accordée est de 1 euro par petit déjeuner). Les projets peuvent être mis en œuvre, selon les cas, par les communes, les écoles, ou encore des associations – les communes ne sont donc pas tenues de s’engager.