Inutile de rappeler une statistique grave et alarmante : une femme est tuée tous les trois jours par son compagnon ou ex-conjoint.
L’action des associations qui accueillent les femmes victimes de violences telle que SOS Accueil Mamans Enfants à Marmande, est indispensable et des mesures concrètes doivent être prises afin de protéger réellement et efficacement les femmes victimes de violences.
Une proposition de loi de protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement a été déposée. Celle-ci vise à renforcer la lutte contre les violences au sein du couple, afin d’éviter que ces faits se renouvellent et conduisent à des féminicides.
Elle propose d’instaurer un cadre juridique simple et renouvelé ainsi que de créer un dispositif électronique anti-rapprochement (tel que celui qui existe en Espagne) pour assurer une protection réelle et efficace. Ce dispositif pourrait être ordonné à la demande ou avec l’accord de la victime, dans trois cas de figure :
- à titre pré-sentenciel dans le cadre du contrôle judiciaire ;
- à titre post-sentenciel dans le cadre du sursis probatoire ou des aménagements de peine ;
- ou en l’absence de poursuites pénales, dans le cade de l’ordonnance civile de protection.
Je tiens à soutenir cette proposition de loi car la lutte contre les violences faites aux femmes doit se poursuivre avec plus de fermeté. Les dispositions de la présente proposition de loi instituent ainsi un dispositif cohérent, efficace et équilibré, de nature à renforcer de façon significative la protection des femmes victimes de violences conjugales.
