Ce texte avait d’abord fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018 (le 9 mai 2018 en commission et le 17 mai 2018 en séance publique). Il a ensuite été examiné par le Sénat début 2019 (le 20 février en commission et le 6 mars en séance publique). Enfin, la deuxième lecture du texte s’est faite à l’Assemblée nationale le 29 avril en commission et le 9 mai en séance publique.
Le 9 mai 2019, la proposition de loi Modem en faveur de l’engagement associatif a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale.
Contexte :
Depuis plusieurs mois, la majorité et le Gouvernement mènent des actions pour valoriser le bénévolat et l’engagement associatif. Un rapport du groupe de travail sur la vie associative et l’engagement est d’ailleurs attendu par le Premier ministre au printemps 2019. Le Haut Conseil de la Vie Associative (HCVA) devra ensuite proposer un plan d’action à partir de ce premier rapport avant que le Gouvernement n’élabore des mesures concrètes.
Ces mesures poursuivront trois objectifs :
- 1) le renouvellement de la politique de soutien aux associations;
- 2) l’appui au développement des activités d’utilité sociale portées par les associations;
- 3) la meilleure reconnaissance du bénévolat au service d’une vraie société de l’engagement.
Présentation du texte :
Aujourd’hui, le renouvellement des dirigeants d’associations est contraint : 53 % des associations indiquent qu’elles ont du mal à renouveler leurs instances dirigeantes. Les facteurs expliquant cela sont nombreux : manque de disponibilité des dirigeants et bénévoles, insuffisance formation, ou encore crainte du risque juridique. En effet, dans le cadre de leurs activités associatives, les dirigeants engagent aussi leur responsabilité, en plus de celle morale de l’association, encourant ainsi des sanctions.
C’est pourquoi ce texte vise à mieux protéger le dirigeant en cas de faute de gestion ayant généré une insuffisance d’actifs. La proposition de loi prévoit aussi que le tribunal prenne en compte la qualité de bénévole du dirigeant et l’insuffisance des moyens dont il disposerait pour mener à bien ses tâches. Si la portée juridique effective de ce texte reste limitée au regard de la jurisprudence, il était nécessaire de codifier la prise en compte du statut de bénévole pour permettre au dirigeant d’une association de ne pas voir sa responsabilité mise en jeu de façon inéquitable.
De plus, le texte introduit un module de sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée. Cela permettra d’inciter un plus grand nombre de jeunes à s’investir dans le monde associatif et bénévole.