Concilier la lutte contre le terrorisme sans contrevenir à nos libertés #PJLantiterrorisme
Les débats vont durer toute la semaine à partir du lundi 25 septembre, à l’Assemblée nationale, pour l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
L’état d’urgence s’achèvera le 1er novembre, deux ans après sa mise en œuvre à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Le gouvernement souhaite transcrire dans le droit commun de nouvelles mesures sécuritaires alors que, selon le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, au moins douze attentats ont été déjoués en 2017.
Aussi pour faire face à cette menace permanente, il est aujourd’hui nécessaire de modifier notre législation, pour sortir de l’état d’urgence fin octobre, tout en conservant certaines dispositions.
En commission, nous avons notamment voté l’inscription, dans le droit commun, de la fermeture des lieux de culte prêchant la haine et incitant au terrorisme ou encore la création, par les préfets, de périmètres de protection dans lesquels des agents de sécurité privé pourront se voir déléguer certains pouvoirs (palpations, fouilles…).
Jusqu’à Jeudi, nous débattrons sur ce texte, étudiant chacun des 480 amendements déposés, notamment par les députés des Républicains et de la France Insoumise. Le vote solennel se déroulera le 3 Octobre en première lecture.