Je suis intervenu ce jeudi 2 novembre lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances publiques (PLF) pour 2018.
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Sport, jeunesse et vie associative
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous présentez ce jour un projet de budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative audacieux, structurellement réformateur et inscrivant la société française dans une dynamique d’inclusion et de cohésion sociale.
À ce titre, deux chiffres sont à retenir : 540 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et 348 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme 219 « Sport ». La mission discutée aujourd’hui voit ses crédits de paiement croître de 160 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, passant de 729 à 889 millions d’euros, soit une hausse de 22 %. Plusieurs points sont à souligner.
En premier lieu, le service civique : 80 % des crédits du programme 163 sont destinés à la seule action développant ce dispositif, afin d’atteindre 150 000 bénéficiaires en 2018, soit un accroissement de 16,2 % de jeunes engagés par rapport à 2017. Symbole de l’orientation stratégique du Gouvernement en faveur de la jeunesse, cette inscription budgétaire recueille l’assentiment le plus entier du groupe de la majorité présidentielle. Gage aussi bien d’audace que de nécessité, promouvoir le service civique, c’est non seulement encourager une activité enrichissant les compétences, mais renforcer un dispositif innovant qui permet d’insérer de jeunes esprits soucieux d’être des acteurs du vivre ensemble.
Deuxième point : une ligne budgétaire de 69,71 millions d’euros montre clairement la mobilisation de l’État en matière de jeunesse et d’éducation populaire. Précisément, 44,337 millions d’euros visent à assurer la pérennité des projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire » au moyen d’un maillage territorial cohérent et efficace pour les acteurs de proximité, les collectivités territoriales et les associations agréées. De son côté, l’enveloppe de crédits à destination des échanges internationaux de nos jeunes s’élève à 13,883 millions d’euros ; ce montant illustre la volonté et la capacité d’encourager la mobilité de notre jeunesse, afin que celle-ci puisse s’enrichir de l’expérience des ailleurs et en conséquence affermir et accroître ses compétences.
La suppression de la réserve parlementaire à compter de l’année 2018 s’accompagne d’un engagement plus prégnant de l’État à l’égard du monde associatif. Ainsi, un amendement gouvernemental abonde de 25 millions d’euros supplémentaires le Fonds pour le développement de la vie associative ; il s’agit incontestablement d’un signe fort de la part du Gouvernement.
Le groupe de travail transpartisan constitué dans le cadre de la commission des finances par notre rapporteur général Joël Giraud, visant à définir les modalités de prise en compte de cet engagement, et les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation mobilisés sur cette question trouvent dans cet amendement gouvernemental une réponse judicieuse et pertinente aux besoins de soutien du monde associatif.
Autre volet important de la mission : l’engagement de l’État dans la promotion d’un sport de bien-être, d’un sport de santé, d’un sport pour tous, partout et à tout niveau. La recherche de l’efficacité passe par la modernisation des liens entre l’État et le CNDS ; il s’agit de l’aboutissement d’un processus engagé il y a déjà cinq ans. Un CNDS recentré sur le développement d’un sport accessible à tous à l’échelle locale et un État assurant les nécessités nationales nous semblent former un dispositif cohérent. Cette clarification des missions s’accompagne d’un transfert de crédits de 72,8 millions d’euros.
Vous apportez également un soutien important aux fédérations sportives en augmentant leurs crédits de 3 millions d’euros par rapport à 2017. Cette enveloppe leur permettra de réaliser des projets concrets tant dans les métropoles que dans les périphéries françaises. L’objectif affiché des quatre-vingts médailles aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 de Paris constitue un projet réaliste si d’ores et déjà nous soutenons le développement du sport de haut niveau en France. C’est la direction dans laquelle vous vous engagez ; en effet, 60 % des crédits du programme 219 sont alloués au soutien de nos établissements du réseau national du sport de haut niveau, de formation des cadres sportifs et d’accompagnement des sportifs de haut niveau grâce à un suivi personnalisé qui sera financé en 2018 à hauteur de 10 millions d’euros.
Dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, votre amendement, madame la ministre, prévoit d’allouer au fonds SOLIDEO 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et 48 millions d’euros en crédits de paiement ; gage d’anticipation, il reçoit l’aval le plus total de notre groupe. La politique publique déployée en matière de sport, jeunesse et vie associative tient également compte de l’importance du bénévolat dans toute réussite sportive ou associative ; cela se traduit par l’ambition d’augmenter de 200 000 le nombre de bénévoles présents sur les terrains sportifs et de consolider le nombre de 15 millions de bénévoles dans les associations.
Modernisation, soutien et investissement sont les maîtres-mots de ce projet de budget ; à la lumière de ces dispositions, madame la ministre, monsieur le ministre, le groupe majoritaire adoptera cette mission.