Restitution des conclusions du Grenelle contre les violences conjugales

Ce mardi 5 novembre 2019, les députés du groupe de travail pour le Grenelle contre les violences conjugales de l’Assemblée nationale remettaient leurs conclusions issues des territoires à la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité Femmes-Hommes, Marlène Schiappa, en présence du Secrétaire d’Etat à la petite enfance, Adrien Taquet.

Alors que nous dénombrons déjà 127 féminicides en France depuis le 1er janvier 2019 – soit une femme tuée toutes les quarante-huit heures par son compagnon, l’ensemble de la société se doit d’être pleinement investie pour dégager des solutions concrètes contre ce fléau. C’est tout l’objet du Grenelle contre les violences conjugales pour lequel les députés LaREM sont mobilisés depuis plus de deux mois.

Lancé le 3 septembre 2019 (pour faire écho au 3919, le numéro d’écoute pour les victimes de violences conjugales), le Grenelle contre les violences conjugales prendra fin le 25 novembre 2019, journée pour l’élimination des violences faites aux femmes. Ce même jour, le Gouvernement dévoilera ses propositions concrètes sur le sujet.

Ces propositions se feront à partir de l’ensemble des remontées de terrain recueillies durant le Grenelle. A cet égard, un groupe de travail s’est formé à l’Assemblée nationale pour rassembler les idées et les bonnes pratiques des citoyens sur tout le territoire.

Présidé par Gilles Le Gendre et Marie-Pierre Rixain, coordonné par Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha, ce groupe de travail a réuni 30 députés (deux députés pour chaque région de France métropolitaine, les territoires d’Outre-Mer et les Français établis à l’étranger).

Ainsi, les députés du groupe se sont réunis en binômes pour organiser 14 journées de travail dans toute la France. Au cours de ces journées, 542 acteurs de terrain ont été entendus et pas moins de 592 citoyens ont participé aux différents ateliers.

Les grands axes de proposition et les principales recommandations :

Les propositions se sont articulées autour de huit grands axes : 1) reconnaissance des violences conjugales ; 2) accompagnement et protection judiciaire des victimes ; 3) accompagnement des victimes ; 4) parentalité et protection des enfants ; 5) prise en charge des auteurs ; 6) coordination des acteurs ; 7) prévention, formation et éducation ; 8) les Français victimes de violences conjugales à l’étranger.

De très nombreuses propositions ont été faîtes et, parmi elles, on peut notamment mentionner les 20 principales recommandations mises en avant par le groupe :

• Améliorer l’accueil des victimes par les forces de l’ordre, en favorisant la confidentialité et le respect de l’intimité de la personne. Développer la présence d’intervenants sociaux et de psychologues dans les commissariats et les gendarmeries.
• Favoriser la prise en charge juridique des victimes : assistance obligatoire sous ordonnance de protection, groupe d’avocats par barreaux spécialisés sur les violences conjugales pouvant être commis d’office ou sollicités au titre de l’aide juridictionnelle.
• Généraliser les filières d’urgence au sein des tribunaux permettant le rapprochement du juge pénal et du juge civil pour mieux adapter les procédures aux réalités territoriales.
• Développer les lieux de prise en charge globale de la victime (que ce soit sur le plan médical, le plan police/justice, le plan associatif/social, etc.). Pour assurer le financement de ces structures, créer une Mission d’intérêt général sur les violences conjugales et sexuelles.
• Prise en charge par la sécurité sociale des frais d’accompagnement psychologique de la victime.
• Mise en place d’un parcours de soin pris en charge par la sécurité sociale, dans la durée, pour les enfants témoins ou victimes de violences intrafamiliales.
• Favoriser la mise en place et le financement de lieux d’accueil, d’écoute et d’orientation des victimes (associations, hébergements, psychologues, assistantes sociales, conseil juridique, etc.).
• Créer davantage de places pour les femmes victimes de violences en hébergement d’urgence dans des structures non mixtes, pour des séjours courts de plusieurs jours, et des hébergements pour des durées de plusieurs mois.
• Favoriser le maintien et le retour à l’emploi en créant un congé pour « évènements familiaux graves » dans le code du travail qui permettrait aux victimes de violences de prendre le temps nécessaire pour ses démarches (judiciaire, accompagnement social) et sa reconstruction sociale et psychologique. Assurer également aux victimes une meilleure réinsertion professionnelle (parcours emploi compétences).
• Suspendre l’autorité parentale de manière immédiate en cas de féminicide ou de tentative de féminicide en pré sentenciel, et ce dès le prononcé de l’ordonnance de protection.
• Développer les lieux médiatisés de passage de bras et des solutions sécurisées évitant le contact entre les parents pour l’exercice du droit de visite aux enfants.
• Transmettre toute main courante déposée en matière de violences intrafamiliales à un référent hiérarchique et en informer le Procureur (qui pourra, s’il l’estime nécessaire, ouvrir une enquête).
• Créer des parcs d’hébergement d’urgence en structure dédiée pour placer et isoler les conjoints violents dès leur éviction, avec la mise en place systématique d’un suivi psychologique individualisé.
• Renforcer la coordination des acteurs par la mise en place de conventions départementales permettant de partager le secret professionnel lorsque cela est nécessaire.
• Permettre aux professionnels de santé de signaler les situations de violence.
• Faire du 3919 un numéro accessible 24h/24, adapté à tous les territoires de la République et soutenir activement les numéros d’écoute locaux en Outre-Mer.
• Mettre en place une politique de prévention volontariste en introduisant un volet dédié aux jeunes générations.
• Développer les conventions avec des taxis en milieu rural pour la mobilité des femmes victimes de violences conjugales.
• Soutenir le développement de la recherche sur les différentes formes de violences conjugales (physiques, économiques, administratives, psychologiques, numériques). Promouvoir la recherche sur le rôle des addictions et leur prise en charge.
• Mettre en place des dispositifs spécifiques à destination des Français vivant à l’étranger.

Enfin, vous pouvez consulter les précédents articles relatifs au Grenelle contre les violences conjugales ci-dessous:

Article dédié au Grenelle de Nouvelle-Aquitaine du 17 octobre 2019 à Marmande : https://www.alexandre-freschi.fr/info-en-circonscription/grenelle-violences-conjugales-a-marmande/

Article dédié au lancement du Grenelle contre les violences conjugales : https://www.alexandre-freschi.fr/info-acteurs-du-territoire/grenelle-violences-conjugales/