Dans le cadre des débats en hémicycle relatifs au projet de loi bioéthique, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes a été officiellement adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. 55 députés ont voté pour, 17 contre et 3 se sont abstenus. Ce vote est une victoire indéniable pour de nombreuses femmes, d’autant qu’une majorité de Français s’est déclarée favorable à une telle mesure. En effet, selon un sondage de l’Institut BVA réalisé en 2018, 58 % des Français sont favorables à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et 56 % sont favorables à l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires).
Mesure phare du projet de loi bioéthique, l’ouverture de la PMA a fait l’objet de nombreuses concertations. Dès janvier 2018, ont été ouverts les Etats généraux de la bioéthique qui ont porté, en partie sur cet enjeu. A l’occasion de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, une commission spéciale a été constituée. Celle-ci a mené de nombreuses auditions faisant intervenir des individus issus du corps médical, d’associations, du monde universitaire, ou encore des instances religieuses. L’objectif, dès le départ, aura été de parvenir à un consensus et de s’assurer que toutes les sensibilités soient entendues et écoutées.
Si l’ouverture de la PMA se voit confirmée lors de son examen au Sénat et de son éventuelle deuxième lecture à l’Assemblée, cela impliquera que des femmes seules ou des couples de femmes pourront désormais y avoir accès. Cet accès sera pris en charge par l’Assurance maladie afin d’assurer une pleine égalité entre toutes les femmes ayant un projet parental. En effet, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes répond à un impératif d’égalité évident. Jusqu’à présent, seuls les couples hétérosexuels faisant face à des problèmes d’infertilité y avaient accès, obligeant les femmes le souhaitant et en ayant les moyens d’y avoir recours à l’étranger. Désormais toutes les femmes, sans distinction d’orientation sexuelle ni de revenus, pourront fonder une famille.
En outre, l’examen en commission spéciale du texte a permis d’enrichir l’ouverture de la PMA pour toutes. L’accompagnement psychologique de tous les couples ayant un projet de PMA sera ainsi renforcé. Aussi, le principe de non-discrimination de l’accès à la PMA afin d’interdire explicitement la hiérarchisation des demandes en fonction notamment de l’orientation sexuelle a aussi été adopté. Les règles d’établissement de la filiation ont aussi été revues pour que les couples de femmes deviennent légalement les parents de l’enfant issu de la PMA et ce, dès la naissance de façon simultanée.
