A L'assemblée

Communications « câble et satellite » et « concurrence dans le domaine du transport aérien

Jeudi 3 août 2017 matin, la commission des Affaires européennes a présenté une communication

sur la proposition de règlement « câble et satellite » et communication sur la proposition de règlement

du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004

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