2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Sport, jeunesse et vie associative

Je suis intervenu ce jeudi 2 novembre lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances publiques (PLF) pour 2018.

 

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, vous nous présentez ce jour un projet de budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative audacieux, structurellement réformateur et inscrivant la société française dans une dynamique d’inclusion et de cohésion sociale.

À ce titre, deux chiffres sont à retenir : 540 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et 348 millions d’euros de crédits de paiement affectés au programme 219 « Sport ». La mission discutée aujourd’hui voit ses crédits de paiement croître de 160 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, passant de 729 à 889 millions d’euros, soit une hausse de 22 %. Plusieurs points sont à souligner.

En premier lieu, le service civique : 80 % des crédits du programme 163 sont destinés à la seule action développant ce dispositif, afin d’atteindre 150 000 bénéficiaires en 2018, soit un accroissement de 16,2 % de jeunes engagés par rapport à 2017. Symbole de l’orientation stratégique du Gouvernement en faveur de la jeunesse, cette inscription budgétaire recueille l’assentiment le plus entier du groupe de la majorité présidentielle. Gage aussi bien d’audace que de nécessité, promouvoir le service civique, c’est non seulement encourager une activité enrichissant les compétences, mais renforcer un dispositif innovant qui permet d’insérer de jeunes esprits soucieux d’être des acteurs du vivre ensemble.

Deuxième point : une ligne budgétaire de 69,71 millions d’euros montre clairement la mobilisation de l’État en matière de jeunesse et d’éducation populaire. Précisément, 44,337 millions d’euros visent à assurer la pérennité des projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire » au moyen d’un maillage territorial cohérent et efficace pour les acteurs de proximité, les collectivités territoriales et les associations agréées. De son côté, l’enveloppe de crédits à destination des échanges internationaux de nos jeunes s’élève à 13,883 millions d’euros ; ce montant illustre la volonté et la capacité d’encourager la mobilité de notre jeunesse, afin que celle-ci puisse s’enrichir de l’expérience des ailleurs et en conséquence affermir et accroître ses compétences.

La suppression de la réserve parlementaire à compter de l’année 2018 s’accompagne d’un engagement plus prégnant de l’État à l’égard du monde associatif. Ainsi, un amendement gouvernemental abonde de 25 millions d’euros supplémentaires le Fonds pour le développement de la vie associative ; il s’agit incontestablement d’un signe fort de la part du Gouvernement.

Le groupe de travail transpartisan constitué dans le cadre de la commission des finances par notre rapporteur général Joël Giraud, visant à définir les modalités de prise en compte de cet engagement, et les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation mobilisés sur cette question trouvent dans cet amendement gouvernemental une réponse judicieuse et pertinente aux besoins de soutien du monde associatif.

Autre volet important de la mission : l’engagement de l’État dans la promotion d’un sport de bien-être, d’un sport de santé, d’un sport pour tous, partout et à tout niveau. La recherche de l’efficacité passe par la modernisation des liens entre l’État et le CNDS ; il s’agit de l’aboutissement d’un processus engagé il y a déjà cinq ans. Un CNDS recentré sur le développement d’un sport accessible à tous à l’échelle locale et un État assurant les nécessités nationales nous semblent former un dispositif cohérent. Cette clarification des missions s’accompagne d’un transfert de crédits de 72,8 millions d’euros.

Vous apportez également un soutien important aux fédérations sportives en augmentant leurs crédits de 3 millions d’euros par rapport à 2017. Cette enveloppe leur permettra de réaliser des projets concrets tant dans les métropoles que dans les périphéries françaises. L’objectif affiché des quatre-vingts médailles aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 de Paris constitue un projet réaliste si d’ores et déjà nous soutenons le développement du sport de haut niveau en France. C’est la direction dans laquelle vous vous engagez ; en effet, 60 % des crédits du programme 219 sont alloués au soutien de nos établissements du réseau national du sport de haut niveau, de formation des cadres sportifs et d’accompagnement des sportifs de haut niveau grâce à un suivi personnalisé qui sera financé en 2018 à hauteur de 10 millions d’euros.

Dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, votre amendement, madame la ministre, prévoit d’allouer au fonds SOLIDEO 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et 48 millions d’euros en crédits de paiement ; gage d’anticipation, il reçoit l’aval le plus total de notre groupe. La politique publique déployée en matière de sport, jeunesse et vie associative tient également compte de l’importance du bénévolat dans toute réussite sportive ou associative ; cela se traduit par l’ambition d’augmenter de 200 000 le nombre de bénévoles présents sur les terrains sportifs et de consolider le nombre de 15 millions de bénévoles dans les associations.

Modernisation, soutien et investissement sont les maîtres-mots de ce projet de budget ; à la lumière de ces dispositions, madame la ministre, monsieur le ministre, le groupe majoritaire adoptera cette mission.

Commission des affaires européennes et économiques : M. Phil Hogan

Commission des affaires européennes et économiques : M. Phil Hogan

Au nom du groupe La République en Marche, je vous remercie pour votre venue, qui est un signal positif pour l’avenir. Vous indiquez que vous aurez besoin de notre soutien ; nous aurons également besoin du vôtre. La France est un grand pays agricole. Nous sommes les premiers bénéficiaires de la PAC. Nos attentes sont grandes vis-à-vis de la PAC 2020. Elle doit être ambitieuse, comme l’a rappelé le Président de la République dans son discours à la Sorbonne le 26 septembre dernier. Il a souhaité que puisse être ouverte « de manière décomplexée et inédite » une réforme de cette PAC qui soit « l’instrument de la transition agricole et de la souveraineté de l’Europe face aux grands défis de la mondialisation ».

Ma première question porte sur la nécessité d’assurer la résilience de toutes les exploitations agricoles. En effet, la nouvelle PAC va-t-elle instituer des filets de sécurité et des mécanismes assurantiels contracycliques pour les agriculteurs les plus fragiles – les jeunes, les modestes, ceux qui sont dans une filière en difficulté – afin de leur assurer une réelle protection contre les aléas climatiques et économiques ?

Ma deuxième question porte sur la place des agriculteurs dans la répartition de la valeur ajoutée au sein de la chaîne alimentaire. Comme le rappelé M. Lescure, cette question est le premier chantier des États généraux de l’alimentation : comment la nouvelle PAC peut-elle favoriser la place des agriculteurs dans la filière agroalimentaire ?

La transition environnementale est souhaitable, c’est aussi un défi à relever pour le siècle à venir. Une agriculture durable, c’est une agriculture qui contribue à la vitalité de nos territoires ruraux, à la préservation de l’environnement et qui participe à la lutte contre le réchauffement climatique. Je suis co-rapporteur, avec M. André Chassaigne, d’une mission d’information sur les perspectives de l’agriculture durable dans l’Union européenne. Il s’agit, vous l’avez souligné, du chantier de l’Union pour les vingt prochaines années. Comment la nouvelle PAC va-t-elle aider les agriculteurs à évoluer et à assurer cette transition vers une agriculture durable ?

Séance Publique du 10 Octobre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union Européenne (art. 50-1 de la Constitution)

 

Question écrite n° 1783 : Indemnisation des éleveurs de volailles

M. Alexandre Freschi attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des éleveurs de volailles, victimes collatérales de l’épisode Influenza à l’hiver 2016-2017.

En Lot-et-Garonne, bien qu’aucune volaille n’ait contracté le virus, le principe de précaution a engagé l’arrêt des productions à proximité des élevages de canards. Quand à ce jour la filière palmipède a perçu 70 % de son indemnisation, la filière avicole, elle, reste dans l’attente.

Par ailleurs, la direction départementale des territoires indique aux éleveurs de volailles que les concernant, seuls les jours hors vide sanitaire seraient indemnisés.

Aussi, il l’interroge sur les critères de remboursement et les délais de paiement des indemnités dans la filière avicole.

Commissions des affaires culturelles : Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique

Commissions des affaires culturelles : Désignation des membres du groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 ; Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique

 

 

Journée nationale d’hommage aux Harkis

Cela fait  14 ans cette année que la Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives a été créée par l’Etat français.  

Cette journée a pour but de célébrer « les sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie ». Beaucoup ont été massacrés à la fin du conflit pour s’être rangé aux côtés de la France. Certains ont pu échapper à la mort en s’installant dans l’Hexagone.

Le site internet Chemins de mémoire a mis en ligne un inventaire : il répertorie les plaques, monuments et lieux de mémoire érigés en hommage aux harkis à travers la France.

Ce site, qui est disponible en version smartphone, est régulièrement mis à jour.

Question écrite n° 1370 :Renouvellement de contrats d’accompagnement dans l’emploi

M. Alexandre Freschi appelle l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des personnes bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et qui sortent des dispositifs de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du fait de leur récente restriction.

Le Gouvernement avait toutefois annoncé des exceptions, parmi lesquelles les situations d’urgence comprenant notamment l’emploi de personnes en situation de handicap.

Or, en deuxième circonscription du Lot-et-Garonne, une association sportive comptant plus de 400 licenciés et dont l’activité repose sur des bénévoles et deux salariées qui bénéficient d’une RQTH, s’est vue refuser le renouvellement des CAE lui étant destinés.

Bien qu’en accord avec les prérogatives retenues par le Gouvernement quant à un usage rationnel et optimisé des contrats aidés, évidemment disposé à les substituer par des formations adaptées et plus sécurisantes quant aux évolutions du marché de l’emploi, il l’interroge sur les mesures spécifiques déployées pour le retour à l’emploi de ces travailleurs handicapés aujourd’hui sans activité.

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